J.O. 234 du 9 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17263
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
NOR : MCCT0300700A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, la composition de la Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 18 juillet 2003 est fixée comme suit :
Commission supérieure
Président titulaire :
M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant :
Mme Françoise Simon, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Membres magistrats de la cour d'appel de Paris :
Titulaires :
Mme Madeleine Sauteraud, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
M. Gilbert Marc, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.
Suppléants :
Mme Anne-Marie Tauveron, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris.
Mme Marguerite Laurent, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle :
Titulaire :
M. Michel Bracciali.
Suppléants :
M. Hervé Gueneron.
M. Gérard Lignac.
Membres représentant les journalistes professionnels :
Titulaire :
Mme Suzanne de Morlhon.
Suppléants :
M. Alain Faujas.
M. Charles Jacot.
Commission de première instance
Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle :
Titulaires :
M. Pierre Boeuf.
M. Nicolas Mallet.
Mme Maïté Baron.
M. Pierre Demard.
M. Richard Lavigne.
M. Paul Lornage.
M. Jean-Michel Garrigues.
M. Didier Tourancheau.
Suppléants :
Mme Fabienne Mercier de Luze.
M. Benoît Pollet.
Mme Marie-Christine Boyer.
M. Serge Ferreira.
M. Felipe Peno.
M. Jean-Claude Tallarini.
M. Jean Desaunois.
M. Pierre Gourdon.
Membres représentant les journalistes professionnels :
Titulaires :
M. Pierre Delimauges.
Mme Béatrice Malaussena.
M. Christophe Girard.
M. Thierry Cerinato.
Mme Katty Cohen.
Mme Nicole Vidal.
Mme Anita Hausser.
M. Pierre Tartakowski.
Suppléants :
M. Eric Marquis.
M. Jean-Yves Nervet.
M. Hubert Huertas.
Mme Agnès Beaudemont Dubus.
Mme Marie-Martine Chambard.
M. Gilles Codina.
M. Bruno Pfeiffer.
M. Jean-Pierre Ferey.